Légal

Conditions générales d'utilisation

Règles d'usage de la marketplace LOGUETOWN.

Dernière mise à jour : mai 2026.

L'accès et l'utilisation de LOGUETOWN impliquent l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation, des CGV, de la politique de confidentialité, de la politique cookies, de la page Frais LOGUETOWN et des règles marketplace.

Articles

Définitions
  • LOGUETOWN : opérateur de la marketplace accessible depuis www.loguetown.fr et ses applications.
  • Service : ensemble des fonctionnalités proposées : annonces, messagerie, achat, vente, paiement, livraison, vitrine, signalement, support et communauté.
  • Membre : utilisateur inscrit, acheteur, vendeur ou contributeur communautaire.
  • Annonce : contenu publié pour vendre, exposer ou présenter un objet de collection.
  • Frais : commission, frais de service, frais de protection, frais de livraison ou option payante affichés avant validation.
1. Objet du service

LOGUETOWN est une marketplace dédiée aux objets de collection : figurines, statues, jouets, goodies et univers associés. Le service permet aux membres de publier des annonces, acheter, vendre, échanger, gérer leur vitrine, rejoindre des espaces communautaires et utiliser les outils de confiance proposés par la plateforme.

2. Inscription et compte

Le membre doit fournir des informations exactes, maintenir son compte à jour et préserver la confidentialité de ses identifiants. LOGUETOWN peut demander des vérifications complémentaires en cas de risque de fraude, litige, paiement, activité inhabituelle ou obligation légale.

La création de faux comptes, l'usurpation d'identité, l'utilisation du compte d'un tiers ou la multiplication de comptes pour contourner une sanction sont interdites.

3. Publication des annonces

Chaque annonce doit être sincère, précise et conforme à la loi. Le vendeur doit indiquer l'état réel du bien, les défauts connus, les accessoires inclus, les conditions de remise ou d'expédition et utiliser des photos représentatives.

Sont notamment interdits : contrefaçons, objets volés, annonces trompeuses, images non autorisées, contenus haineux ou illicites, spam, produits dangereux, annonces sans intention réelle de vendre, prix manifestement abusifs dans un but frauduleux.

4. Paiement, frais et contournement

LOGUETOWN peut proposer un paiement intégré et percevoir des frais ou commissions en contrepartie de ses services. Les frais applicables sont affichés avant validation et détaillés sur la page Frais LOGUETOWN.

Il est interdit d'utiliser la messagerie, les annonces ou tout autre moyen pour contourner les frais, détourner une transaction hors du parcours prévu, manipuler le prix, solliciter un paiement suspect ou priver LOGUETOWN de la rémunération associée au service.

5. Communauté et comportement

Les membres s'engagent à échanger avec respect. Sont interdits : harcèlement, menaces, insultes, discrimination, divulgation de données personnelles, incitation à la fraude, pression commerciale abusive, spam, contenus sexuels explicites, violents ou contraires à l'esprit de la communauté.

6. Signalement

Tout membre peut signaler une annonce, un comportement, un message ou un profil suspect via les outils de signalement disponibles ou la page Contact. Les motifs incluent notamment contrefaçon, annonce trompeuse, harcèlement, usurpation, paiement anormal, fraude ou contenu illicite.

Les signalements doivent être faits de bonne foi et contenir, lorsque c'est possible, des éléments utiles : lien de l'annonce, captures, numéro de commande, preuve d'expédition ou description précise des faits.

7. Modération et sanctions

LOGUETOWN peut contrôler, masquer, déréférencer, supprimer ou limiter la diffusion de contenus qui enfreignent les présentes règles, la loi ou les intérêts légitimes de la plateforme et de ses membres.

Selon la gravité, LOGUETOWN peut prendre notamment les mesures suivantes : avertissement, demande de modification, retrait d'annonce, limitation de messagerie, suspension temporaire, blocage de paiement, annulation de commande, fermeture de compte, conservation de preuves et transmission aux autorités compétentes.

Un membre concerné peut contester une décision de modération via la page Contact en fournissant les éléments permettant un réexamen.

8. Responsabilités

Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il communique et du respect de ses obligations légales, fiscales et contractuelles. LOGUETOWN met à disposition des outils de confiance, de paiement, de support et de modération, sans garantir l'absence totale de risque entre utilisateurs.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Certaines données peuvent être nécessaires pour la sécurité, le paiement, la livraison, la facturation, la lutte contre la fraude, les signalements et la gestion des litiges.

10. Résiliation

Le membre peut demander la fermeture de son compte. LOGUETOWN peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des règles, fraude, impayé, contournement de frais, comportement dangereux ou obligation légale. Certaines données peuvent être conservées pour gérer les litiges, obligations comptables, preuves de transaction, sécurité et lutte contre la fraude.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles applicables.