1. Champ d'application
Les presentes Conditions generales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre membres via la marketplace LOGUETOWN. LOGUETOWN met a disposition une plateforme permettant de publier des annonces, d'acheter, de vendre, d'echanger via la messagerie, d'organiser la livraison et, lorsque la fonctionnalite est activee, de payer par l'intermediaire d'un prestataire de paiement securise.
Le contrat de vente du bien est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur. LOGUETOWN agit comme operateur de plateforme et intermediaire technique, commercial et de confiance, sans devenir proprietaire des biens vendus.
2. Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage a publier une annonce exacte, complete et loyale : titre, description, etat reel du bien, prix, photos, defauts connus, authenticite, modalites de remise ou d'expedition. Il garantit disposer du droit de vendre le bien et s'interdit de publier des contrefacons, produits interdits ou contenus trompeurs.
Apres acceptation d'une commande, le vendeur doit preparer, emballer et expedier le bien dans le delai annonce, ou respecter les modalites de remise convenues avec l'acheteur.
3. Obligations de l'acheteur
L'acheteur s'engage a verifier les informations de l'annonce avant de commander, a fournir des informations exactes pour la livraison et a payer le prix total affiche avant validation lorsque le paiement integre est utilise. A reception, il doit controler le colis ou le bien dans un delai raisonnable et signaler rapidement tout probleme via les outils prevus par LOGUETOWN.
4. Formation de la commande
La commande est formee selon le parcours disponible : validation de l'achat et confirmation du paiement lorsque le paiement integre est actif, ou acceptation d'une offre selon les fonctionnalites disponibles. LOGUETOWN peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de contrefacon, de violation des regles marketplace ou d'incident technique.
5. Prix, frais et commission LOGUETOWN
Les prix des biens sont indiques en euros. Avant validation, l'acheteur voit le detail du prix total : prix de l'article, frais de livraison eventuels, frais de service, protection eventuelle, commission ou tout autre frais applicable.
LOGUETOWN peut percevoir une commission ou des frais de service en contrepartie de l'utilisation de la plateforme, de la mise en relation, des outils de paiement lorsqu'ils sont actifs, de securite, de moderation, de support, de protection eventuelle et d'amelioration du service. Le bareme applicable est presente sur la page Frais LOGUETOWN et/ou directement dans le parcours de commande.
6. Paiement securise
Lorsque le paiement integre est propose et actif sur une transaction, le paiement est traite par un prestataire de paiement tiers. LOGUETOWN ne conserve pas les donnees completes de carte bancaire. Les fonds peuvent etre encaisses, cantonnes, transferes ou liberes selon les regles du prestataire et les conditions de la transaction.
LOGUETOWN peut differer le versement au vendeur lorsque le parcours de paiement utilise le permet, notamment le temps de confirmer la livraison, de traiter un signalement ou d'examiner un litige. Toute tentative de contournement du paiement prevu par la plateforme peut entrainer des restrictions de compte.
7. Livraison et remise
Les modalites de livraison ou de remise sont affichees avant validation de la commande. Le vendeur reste responsable de la preparation conforme du colis et de l'exactitude des informations transmises. Les conditions du transporteur s'appliquent au transport.
Lorsque LOGUETOWN propose une option logistique specifique, les modalites, frais, delais et limites de responsabilite de cette option sont indiques dans le parcours de commande ou sur la page dediee.
8. Retractation, annulation et remboursement
Entre particuliers, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas automatiquement. Si le vendeur agit comme professionnel, il lui appartient d'informer l'acheteur de ses droits et obligations. LOGUETOWN peut prevoir des regles d'annulation ou de remboursement propres a la plateforme, notamment en cas de non-expedition, produit non conforme, contrefacon averee, commande annulee ou litige accepte, lorsque le parcours utilise le permet.
9. Litiges et protection
En cas de probleme, l'acheteur ou le vendeur doit conserver les preuves utiles : echanges, photos, justificatif d'expedition, numero de suivi, recu de remise, preuve de paiement. LOGUETOWN peut intervenir comme facilitateur, demander des elements complementaires, suspendre un versement lorsque le paiement integre le permet, annuler une transaction ou prendre une mesure de moderation.
La protection eventuellement proposee par LOGUETOWN est limitee aux conditions affichees sur le site et ne constitue pas une garantie generale d'authenticite, de valeur ou de conformite de tous les biens.
10. Responsabilite
Le vendeur reste responsable du bien vendu, de sa description, de son authenticite declaree, de son emballage et de sa conformite. L'acheteur reste responsable des informations qu'il communique et de ses verifications avant achat. LOGUETOWN n'est pas partie au contrat de vente du bien, sauf service explicitement vendu par LOGUETOWN.
LOGUETOWN ne peut pas garantir l'absence totale de fraude, de defaut cache ou d'erreur utilisateur, mais met en place des outils de signalement, moderation, support et, lorsque disponibles, de paiement securise destines a reduire les risques.
11. Contact
Pour toute question relative aux ventes, frais ou litiges : page Contact.