1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre membres via la marketplace LOGUETOWN. LOGUETOWN met à disposition une plateforme permettant de publier des annonces, d'acheter, de vendre, d'échanger via la messagerie, d'organiser la livraison et, lorsque la fonctionnalité est activée, de payer par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Le contrat de vente du bien est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur. LOGUETOWN agit comme opérateur de plateforme et intermédiaire technique, commercial et de confiance, sans devenir propriétaire des biens vendus.
2. Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage à publier une annonce exacte, complète et loyale : titre, description, état réel du bien, prix, photos, défauts connus, authenticité, modalités de remise ou d'expédition. Il garantit disposer du droit de vendre le bien et s'interdit de publier des contrefaçons, produits interdits ou contenus trompeurs.
Après acceptation d'une commande, le vendeur doit préparer, emballer et expédier le bien dans le délai annoncé, ou respecter les modalités de remise convenues avec l'acheteur.
3. Obligations de l'acheteur
L'acheteur s'engage à vérifier les informations de l'annonce avant de commander, à fournir des informations exactes pour la livraison et à payer le prix total affiché avant validation lorsque le paiement intégré est utilisé. À réception, il doit contrôler le colis ou le bien dans un délai raisonnable et signaler rapidement tout problème via les outils prévus par LOGUETOWN.
4. Formation de la commande
La commande est formée selon le parcours disponible : validation de l'achat et confirmation du paiement lorsque le paiement intégré est actif, ou acceptation d'une offre selon les fonctionnalités disponibles. LOGUETOWN peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de contrefaçon, de violation des règles marketplace ou d'incident technique.
5. Prix, frais et commission LOGUETOWN
Les prix des biens sont indiqués en euros. Avant validation, l'acheteur voit le détail du prix total : prix de l'article, frais de livraison éventuels, frais de service, protection éventuelle, commission ou tout autre frais applicable.
LOGUETOWN peut percevoir une commission ou des frais de service en contrepartie de l'utilisation de la plateforme, de la mise en relation, des outils de paiement lorsqu'ils sont actifs, de sécurité, de modération, de support, de protection éventuelle et d'amélioration du service. Le barème applicable est présenté sur la page Frais LOGUETOWN et/ou directement dans le parcours de commande.
6. Paiement sécurisé
Lorsque le paiement intégré est proposé et actif sur une transaction, le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers. LOGUETOWN ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les fonds peuvent être encaissés, cantonnés, transférés ou libérés selon les règles du prestataire et les conditions de la transaction.
LOGUETOWN peut différer le versement au vendeur lorsque le parcours de paiement utilisé le permet, notamment le temps de confirmer la livraison, de traiter un signalement ou d'examiner un litige. Toute tentative de contournement du paiement prévu par la plateforme peut entraîner des restrictions de compte.
7. Livraison et remise
Les modalités de livraison ou de remise sont affichées avant validation de la commande. Le vendeur reste responsable de la préparation conforme du colis et de l'exactitude des informations transmises. Les conditions du transporteur s'appliquent au transport.
Lorsque LOGUETOWN propose une option logistique spécifique, les modalités, frais, délais et limites de responsabilité de cette option sont indiqués dans le parcours de commande ou sur la page dédiée.
8. Rétractation, annulation et remboursement
Le statut déclaré du vendeur et les droits associés sont affichés sur la fiche et avant la commande. Pour un achat à distance auprès d’un professionnel par un consommateur, le droit légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception, sauf exception légale. Le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance, y compris pour les biens d’occasion. Ses informations légales et les modalités d’exercice de ces droits sont accessibles depuis la fiche.
Entre particuliers, il n’existe pas de droit légal de rétractation de 14 jours ni de garantie légale de conformité de 2 ans. Un droit de retour peut être convenu entre les parties. La garantie des vices cachés reste applicable selon les articles 1641 à 1649 du Code civil. Les règles d’annulation, de remboursement ou de litige de LOGUETOWN ne remplacent pas les droits légaux et ne les limitent pas. En savoir plus sur les statuts et les droits.
9. Litiges et protection
En cas de problème, l'acheteur ou le vendeur doit conserver les preuves utiles : échanges, photos, justificatif d'expédition, numéro de suivi, reçu de remise, preuve de paiement. LOGUETOWN peut intervenir comme facilitateur, demander des éléments complémentaires, suspendre un versement lorsque le paiement intégré le permet, annuler une transaction ou prendre une mesure de modération.
La protection éventuellement proposée par LOGUETOWN est limitée aux conditions affichées sur le site et ne constitue pas une garantie générale d'authenticité, de valeur ou de conformité de tous les biens.
10. Responsabilité
Le vendeur reste responsable du bien vendu, de sa description, de son authenticité déclarée, de son emballage et de sa conformité. L'acheteur reste responsable des informations qu'il communique et de ses vérifications avant achat. LOGUETOWN n'est pas partie au contrat de vente du bien, sauf service explicitement vendu par LOGUETOWN.
LOGUETOWN ne peut pas garantir l'absence totale de fraude, de défaut caché ou d'erreur utilisateur, mais met en place des outils de signalement, modération, support et, lorsque disponibles, de paiement sécurisé destinés à réduire les risques.
11. Offres payantes vendues par LOGUETOWN
LOGUETOWN vend elle-même, en plus de la marketplace gratuite, des abonnements et des mises en avant d’annonces décrits sur la page Offres. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; le paiement est traité par Stripe.
- Abonnement Collectionneur : 4,99 € par mois. Alertes chasseur illimitées (1 demande tous les 30 jours sans abonnement) ; Cote des pièces sur chaque annonce : prix médian, fourchette et ventes récentes ; Badge Collectionneur+ sur votre profil et vos annonces ; 1 mise en avant de 7 jours offerte chaque mois.
- Abonnement Boutique : 29,00 € par mois. Tous les avantages Collectionneur ; Badge Boutique sur vos annonces et votre vitrine ; 4 mises en avant de 7 jours offertes chaque mois ; Réservé aux vendeurs déclarés professionnels.
- À la une 3 jours : 2,99 € par annonce.
- À la une 7 jours : 4,99 € par annonce.
Durée et renouvellement. L’abonnement est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire et prélevé à chaque renouvellement. Il est sans engagement de durée.
Résiliation. Le membre résilie à tout moment depuis « Mon abonnement » (bouton « Résilier », puis « Confirmer la résiliation »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les avantages restent actifs jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Une confirmation est envoyée par e-mail. Un changement de formule est calculé au prorata sur la facture suivante. La formule Boutique est réservée aux vendeurs déclarés professionnels.
Mise en avant. L’annonce apparaît en tête du tri par défaut du Marché, avec la mention « Sponsorisé », pendant la durée achetée. Une nouvelle mise en avant de la même annonce s’ajoute à la suite de celle en cours. Si l’annonce est retirée, vendue ou modérée avant la fin, la durée restante n’est pas remboursée, sauf retrait décidé par erreur par LOGUETOWN.
Droit de rétractation. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription ou de l’achat pour se rétracter, via la page Contact. En demandant, lors du paiement, que le service commence immédiatement, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation). Une mise en avant entièrement exécutée ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L. 221-28, 1°).
Défaut de paiement. En cas d’échec du prélèvement, Stripe renouvelle la tentative pendant quelques jours ; sans paiement, l’abonnement prend fin et les avantages sont retirés.
12. Contact
Pour toute question relative aux ventes, frais ou litiges : page Contact.